Conditions générales de vente (CGV)
Ces CGV s’appliquent uniquement aux options payantes proposées sur EcoloBike, et non aux transactions entre utilisateurs.
1. Nature des services payants
- Images supplémentaires au-delà du quota gratuit (ex : 1 € / image)
- Option “vitrine” / mise en avant d’annonce (ex : 1 €)
- Autres services éventuels : documentation / diagnostics (si activés ultérieurement)
2. Prix
Les prix sont affichés en euros (€). Actuellement : 1 € par image supplémentaire, 1 € option vitrine (si activée).
3. Paiement
Paiement prévu : PayPal (et/ou autre moyen à définir). Les paiements représentent une participation aux frais techniques.
4. Facturation
Une facturation complète sera mise en place après déclaration officielle si nécessaire.
5. Droit de rétractation
Les options numériques activées immédiatement (ex : mise en avant, ajout d’images) peuvent ne pas ouvrir droit à rétractation une fois le service commencé, conformément aux règles applicables aux contenus/services numériques.
6. Litiges
Droit français applicable. Tribunaux compétents en France.